Legal Director Intellectual Property H/F - 59

Vous serez rattaché à la Directrice Juridique Groupe et à la tête du département Propriété Intellectuelle (PI) qui a pour mission :

- Protéger les actifs immatériels du groupe : brevets, marques, droits d'auteur, secrets d'affaires.

- Accompagner les équipes R&D, produit et innovation dans la stratégie de dépôt et de défense des droits de PI.

- Gérer les enjeux liés aux licences open source dans les développements logiciels.

- Veiller à la conformité réglementaire et anticiper les évolutions juridiques en matière de PI.

- Valoriser et sécuriser les innovations de l'entreprise, dans une logique de compétitivité et de leadership technologique.

Vos principales responsabilités :

Définition et pilotage de la stratégie de propriété intellectuelle

- Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie PI globale, alignée avec les objectifs business et technologiques du Groupe.

- Identifier les domaines technologiques et marchés prioritaires pour la protection des innovations.

- Définir les indicateurs de performance et suivre l'efficacité des actions PI.

- Veiller à l'adéquation entre les objectifs de la PI et les enjeux d'innovation et de valorisation (brevets forts, dépôts stratégiques, licensing...).

Encadrement et animation d'équipe

- Manager son équipe, maintenir et améliorer les savoirs et développer les talents, tant dans l'expertise que le savoir être tout en faisant vivre l'esprit « #one team »

- Animer la performance individuelle et collective de son équipe en lien avec la stratégie

- Impulser et accompagner la transformation au sein de son équipe

- Créer de la cohésion autour du projet d'entreprise, des missions de la direction juridique et des divers dossiers traités.

Gestion du portefeuille de droits de propriété intellectuelle

- Superviser les dépôts, le suivi, le renouvellement et la défense des titres (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur).

- Arbitrer les décisions de dépôt, d'abandon ou de défense en fonction des enjeux économiques, stratégiques, juridiques et techniques.

- Assurer une gestion rigoureuse du portefeuille PI : budget, priorités, stratégie territoriale (France, Europe, international). - Suivre les oppositions, procédures d'examen et contentieux devant les offices (INPI, EUIPO, EPO, etc.)

Open Source & logiciels

- Mettre en place une gouvernance de l'open source dans le développement logiciel (audit, politique interne, sensibilisation).

- Conseiller les équipes tech sur les choix de licences open source et les risques juridiques associés.

- Définir les règles d'utilisation, de contribution et de distribution des composants open source.

-Réagir rapidement en cas de non-conformité ou de litige potentiel lié à l'open source.

- Contribuer à améliorer la politique de gestion des actifs logiciels (Software Asset Management)

Support aux équipes internes (R&D, produit, business)

- Accompagner les équipes R&D dans l'identification des inventions et innovations protégeables.

- Participer à l'analyse de liberté d'exploitation (Freedom to Operate).

- Fournir un appui juridique aux équipes commerciales et juridiques sur les contrats de licence, contrats de consortium, transferts de technologies.

- Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux PI : formations, référentiels, guides internes.

- Contribuer à l'animation de la filière innovation du Groupe, y compris la gestion des inventions salariés

Support aux équipes communication et marketing

- Conseiller et accompagner les équipes communication et marketing dans la mise en oeuvre de leur stratégie

- Négocier et rédiger les contrats dans le domaine de la communication et de la publicité (contrats d'agence, d'influenceurs, évènementiel, droit à l'image, achat d'espace, licence de marque, etc)

- Contribuer à l'animation de la filière marketing et communication du Groupe, y compris la gestion des créations salariées

Litiges et défense des actifs

- Piloter et/ou traiter tout type de litige, en défense comme en demande, en lien avec le périmètre du département (le cas échéant en coordination avec les avocats externes) : actions en contrefaçon, opposition ou nullité, publicité trompeuse, atteinte à l'image, parasitisme, concurrence déloyale, etc.

- Protéger les secrets d'affaires.

- Organiser la stratégie de défense en dehors du cadre judiciaire

- Participer aux négociations et règlements amiables de différends PI.

- Préparer les dossiers tech