Chef du Bureau des Réglementations et de la Cohésion Sociale H/F - 59

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Diriger, animer et coordonner l'activité du bureau
Organiser et superviser :
- Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière de police administrative.
- La gestion des contentieux liés à l'activité du bureau
- La présidence déléguée de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
- Le suivi des élections politiques et consulaires.
- L'instruction des déclarations et autorisations d'acquisition d'armes
- Le greffe des associations
- Les suspensions administratives des droits à conduire
- L'instruction des déclarations de manifestations sportives
Encadrer et coordonner le suivi des thématiques liéesà la cohésion sociale :
- Suivi des expulsions locatives et des saisies mobilières, suivi des arrêtés préfectoraux d'insalubrité et comité de suivi (COSAPI), suivi des dossiers dans le cadre de la loi Droit Au Logement Opposable (DALO), du Plan Départemental d'Aide au Logement et à l'Hébergement des Personnes Défavorisées(PDALHPD), des sorties CHRS, des immeubles menaçant ruine, des catastrophes naturelles
- Participation à la CCAPEX départementales et suivi de la CCAPEX d'arrondissement
- Traitement des interventions dans le domaine social
- Suivi du logement des fonctionnaires
- Suivi des questions relatives à la cohésion sociale (politique de la ville, gens du voyage, violences intrafamiliales, journée internationale des droits des femmes...)
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau des réglementations est composé de 2 pôle : un pôle cohésion sociale en charge de la thématique logement : expulsion locative, insalubrité, des VIF, des gens du voyage, etc. et un pôle réglementations et citoyenneté en charge notamment des droits à conduire, des commissions de sécurité en matière d'ERP, de l'organisation des élections, des dossiers de manifestations sportives.
Composition et effectifs du service :
1 cadre A - chef de bureau - 2 cadres B (dont 1 chef du pôle réglementation et citoyenneté et adjoint au chef de bureau) - 4 cadres C